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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   20/12/2007
2. Question n° 0554S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   14/05/2009
3. Question n° 10325 posée par M. Alain Fauconnier

   Conséquences de l'utilisation de la chlordécone

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   01/10/2009
4. Question n° 11586 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Revalorisation de la profession de sage-femme

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   31/12/2009
5. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2010
6. Question n° 14321 posée par M. Claude Lise

   Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   08/07/2010
7. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   10/03/2011
8. Question n° 1282S posée par M. Georges Patient

   Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   07/04/2011
9. Question n° 1355S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   02/06/2011