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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

   Sociétés publiques locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/05/2018
2. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010
3. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

   Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/09/2010
4. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007