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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

   Départementalisation de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   25/01/2008
2. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011
3. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
4. Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol

   État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   10/01/2014
5. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

   Finances locales ultramarines

   Réponse du Ministère des outre-mer

   18/10/2017
6. Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam

   Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/06/2018
7. Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

   Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/07/2018
8. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

   Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019
9. Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

   Volet outremer du grand plan d'investissement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019
10. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    13/02/2020