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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024
2. Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui

   Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   06/04/2023
3. Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé

   Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022
4. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021
5. Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

   Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021
6. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

   Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/02/2020
7. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019
8. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

   Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
9. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

   Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019
10. Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

    Volet outremer du grand plan d'investissement

    Réponse du Ministère des outre-mer

    14/02/2019