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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

    Service bancaire à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère de la ville

  2. Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Situation financière des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 14627 posée par M. Christian Cointat

    Service des télégrammes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat

    Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 11780 posée par M. Georges Patient

    Financement des entreprises de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 09818 posée par M. Christian Cointat

    Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 08535 posée par M. Georges Patient

    Financement des entreprises de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

    Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

    Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  10. Question n° 02940 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi