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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile
Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 02241 posée par M. Dominique Théophile
Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics