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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Insécurité et délinquance à la Martinique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/11/2021
2. Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

   Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020
3. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

   Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
4. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
5. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
6. Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

   Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/06/2019
7. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/05/2019
8. Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

   Formalités douanières en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
9. Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

   Formalités douanières en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
10. Question n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne

    Visas pour les Antilles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    12/04/2019