Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

    Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

    Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava

    Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 14014 posée par M. Georges Patient

    Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  6. Question n° 14040 posée par M. Denis Detcheverry

    Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  7. Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  8. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

    Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

    Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava

    Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes