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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression du particularisme familial à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2004
2. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

   Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   11/05/2006
3. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

   Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
4. Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
5. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

   Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   07/08/2008
6. Question n° 0252G posée par M. Daniel Marsin

   Situation aux Antilles

   Réponse du Premier ministre

   20/02/2009
7. Question n° 0254G posée par M. Claude Lise

   Situation aux Antilles

   Réponse du Premier ministre

   20/02/2009
8. Question n° 0255G posée par Mme Gélita Hoarau

   Situation de l'outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/02/2009
9. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

   Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2009
10. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

    Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    13/05/2010