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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   20/12/2007
2. Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   20/12/2007
3. Question n° 0554S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   14/05/2009
4. Question n° 11586 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Revalorisation de la profession de sage-femme

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   31/12/2009
5. Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

   Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   10/06/2010
6. Question n° 14321 posée par M. Claude Lise

   Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   08/07/2010
7. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   10/03/2011
8. Question n° 1282S posée par M. Georges Patient

   Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   07/04/2011
9. Question n° 1355S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   02/06/2011