Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
-
Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar
Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
-
Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar
Besoin de construction de logements à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
-
Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont
Allocation logement accession en Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
-
Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar
Problématique du logement social à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar
Bilan du plan logement outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer