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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

    Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 21033 posée par M. Fabien Gay

    Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

    Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

    Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

    Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 14232 posée par M. Fabien Gay

    Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

    Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  8. Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay

    Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay

    Accords de Guyane en attente

    Réponse du Ministère des outre-mer

  10. Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

    Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

    Réponse du Ministère de la justice