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Questions avec réponses

838 questions

1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
3. Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel

   Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
4. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
5. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
6. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
7. Question n° 00175 posée par M. Marcel Bony

   Distribution du lait à l'école

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
8. Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/10/2004
9. Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne

   Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   31/03/2005
10. Question n° 17382 posée par M. Georges Othily

    Congés payés des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    28/04/2005