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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0200C posée par M. Joël Labbé
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Gel des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20105 posée par M. Bernard Murat
Gel budgétaire des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19880 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réactions des organisations d'élevage au gel des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche