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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08882 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05330 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des pensions de retraite agricole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03135 posée par M. François Bonhomme
Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24366 posée par M. François Bonhomme
Retraite des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20490 posée par M. François Bonhomme
Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15020 posée par M. François Bonhomme
Représentation des retraités agricoles au sein des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt