Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet

Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/08/2011
Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

Label « origine France garantie »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini

Transition vers le gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2011
Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/04/2011
Question n° 17885 posée par M. André Trillard

Situation des éleveurs de porcs bretons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre

Mise sur le marché du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2011
Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar

Avenir de la politique forestière française

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

24/02/2011
Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier

Avenir de la forêt française

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

17/02/2011
Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras

Accords de coopération commerciale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010