Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

    Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24512 posée par M. Paul Girod

    Saccages des plantations OGM

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 00871 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 04828 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Spécificités des procédures de divorce des exploitations agricoles détenues en communauté de biens par les époux

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 06777 posée par M. Gérard Le Cam

    Soutien à l'association nationale Solidarité Paysans

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 06934 posée par Mme Michelle Demessine

    Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 06940 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Rôle de l'association « Solidarité paysans » en matière de procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni

    Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice