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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 31477 posée par M. René Trégouët
Recyclage agricole des boues dans les petites communes rurales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16450 posée par M. Jacques Siffre
Pêche en eau douce dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18609 posée par M. Bernard Murat
Mobilisation des crédits pour la mise en oeuvre de l'irrigation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet
Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21344 posée par M. Bernard Fournier
Épandage agricole des boues de stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23272 posée par M. Philippe Leroy
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche