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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
150 questions
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Question n° 21523 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers
Difficultés des producteurs de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21340 posée par M. Édouard Courtial
Échec de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21112 posée par M. Patrick Chauvet
Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20608 posée par Mme Catherine Deroche
Mécanisme de relèvement du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20463 posée par M. Antoine Lefèvre
Application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20248 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application effective de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël
Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17132 posée par Mme Martine Berthet
Utilisation du géraniol comme alternative aux biocides de synthèse
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 15172 posée par M. Michel Dagbert
Application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation