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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1201S posée par M. Henri de Richemont

   Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/12/2006
2. Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau

   Loi Evin et publicité sur Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   01/05/2008
3. Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle

   Légiférer sur le vin

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   09/10/2008
4. Question n° 0384S posée par M. Yves Daudigny

   Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
5. Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Législation sur la vigne et le vin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   26/03/2009
6. Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité du Pineau des Charentes

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   10/12/2009
7. Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre

   Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2012
8. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité et cognac

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   05/12/2013
9. Question n° 1400S posée par M. Michel Savin

   Freins au développement du spiritourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   03/12/2020