Recherche de questions

Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

   Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1983
2. Question n° 19726 posée par M. Georges Mouly

   Décisions des SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005
3. Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer

   Détention de droits au paiement unique par les SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006
4. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006
5. Question n° 24093 posée par M. Charles Revet

   SAFER : mise en oeuvre de l'article 39 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/07/2006
6. Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert

   Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   10/04/2008
7. Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier

   Droit de préemption des SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/05/2008
8. Question n° 07493 posée par M. Gérard Miquel

   Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
9. Question n° 07760 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption par les SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/03/2009
10. Question n° 14357 posée par Mme Annie David

    Ventes déguisées de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    08/07/2010