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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 21205 posée par M. François Calvet

   Forêt funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021
2. Question n° 14349 posée par M. Rachel Mazuir

   Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2020
3. Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Conduite de véhicules agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
4. Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Financement de l'association L214

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020
5. Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

   Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2020
6. Question n° 13598 posée par Mme Christine Herzog

   Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   26/12/2019
7. Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

   Délinquance activiste et militants « végans »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019
8. Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

   Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2019
9. Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault

   Délinquance activiste et militants végans

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2019
10. Question n° 12117 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des agressions d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/09/2019