Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04636 posée par M. Paul Girod

    Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly

    Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 24910 posée par M. Jacques Siffre

    Transmission des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 24960 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Simplification de l'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 21385 posée par M. André Boyer

    Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche