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964 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
838 questions
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel
Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00175 posée par M. Marcel Bony
Distribution du lait à l'école
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne
Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 17382 posée par M. Georges Othily
Congés payés des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche