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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avenir de la filière CBD en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 23761 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique difficile des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1703S posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21761 posée par M. Fabien Genet
Application plus stricte de la loi du 30 octobre 2018 pour une plus juste rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21193 posée par M. Jean-Claude Tissot
Incidences financières du Covid-19 sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20303 posée par M. Hugues Saury
Modalités d'application du plan de relance dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation