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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Majoration des pensions de retraite du régime agricole

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/06/2009
2. Question n° 09395 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Urgence à revaloriser le montant des retraites des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   02/07/2009
3. Question n° 10202 posée par M. Roland Courteau

   Montant des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   24/09/2009
4. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

   Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
5. Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Crise de la filière vitivinicole

   Réponse du Premier ministre

   08/10/2009
6. Question n° 10470 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Revenu de solidarité active et agriculture

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009
7. Question n° 10653 posée par M. Robert Tropeano

   Retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   22/10/2009
8. Question n° 11021 posée par M. Gérard Miquel

   La filière viticole et la fiscalité "degré"

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   19/11/2009
9. Question n° 11148 posée par M. Daniel Percheron

   Nocivité de certains herbicides

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   03/12/2009
10. Question n° 12324 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Risques pour la santé des agriculteurs exposés aux pesticides

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    04/03/2010