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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 25886 posée par Mme Françoise Férat
Décision française relative à l'utilisation éventuelle du fipronil
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet
Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11148 posée par M. Daniel Percheron
Nocivité de certains herbicides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12324 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Risques pour la santé des agriculteurs exposés aux pesticides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 19443 posée par Mme Samia Ghali
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19588 posée par M. Marc Daunis
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06501 posée par Mme Corinne Bouchoux
Mesures de précaution engagées au sujet des variétés tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07231 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes concernant les variétés tolérantes aux herbicides obtenues par mutagenèse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt