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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 19880 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réactions des organisations d'élevage au gel des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19970 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des unités nationales de sélection et de promotion de la race (UPRA)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20105 posée par M. Bernard Murat
Gel budgétaire des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Gel des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20461 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement de l'Etat en matière de recherche génétique animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20532 posée par M. Philippe Richert
Homologation de l'insecticide appelé le Poncho-Maïs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras
Recherche en matière de trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20756 posée par M. André Vallet
Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie