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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20506 posée par M. Alain Marc
Compte pénibilité dans les entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut
Report des mesures d'application du compte de pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16876 posée par M. Daniel Laurent
Affectation de la contribution « financement du paritarisme » à un fonds paritaire agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16812 posée par M. Daniel Laurent
Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16221 posée par M. Philippe Bas
Surface minimale d'assujettissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes des assureurs du GAMEX
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03489 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt