Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17757 posée par Mme Renée Nicoux

    Retraite et groupement pastoral

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 17576 posée par M. Daniel Dubois

    Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17169 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Moyens de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 17009 posée par M. Antoine Lefèvre

    Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche