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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Marc Boyer
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06542 posée par M. Jean-François Mayet
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nécessité de maintenir le dispositif d'exonération TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02605 posée par M. Alain Fauconnier
Services de remplacement en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports