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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01037 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche