Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme

    Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme

    Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 08882 posée par M. François Bonhomme

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 05330 posée par M. François Bonhomme

    Revalorisation des pensions de retraite agricole

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 03135 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 24366 posée par M. François Bonhomme

    Retraite des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 20490 posée par M. François Bonhomme

    Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 15020 posée par M. François Bonhomme

    Représentation des retraités agricoles au sein des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt