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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11348 posée par M. Alain Joyandet
Traitement des faibles pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10402 posée par M. Alain Joyandet
Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24217 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la revalorisation des retraites agricoles des anciens chefs d'exploitation à carrière complète
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt