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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0940G posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0998G posée par Mme Gisèle Jourda
Situation du monde agricole
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 1294G posée par M. Jean-François Rapin
Agriculture et ouvertures des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 00772 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Valorisation des produits français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01159 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interdiction du déterrage des blaireaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 01441 posée par Mme Vivette Lopez
Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet
Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères