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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson
Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04145 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Abattage sans étourdissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11452 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Abandon massif d'animaux pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation