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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16394 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet
DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22264 posée par M. Thierry Repentin
Situation des races d'élevage à faible effectif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23084 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche