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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz

   Manque de petits abattoirs en Lorraine

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   13/01/2011
2. Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

   Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
3. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   08/12/2011
4. Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre

   Artificialisation des espaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   05/07/2012
5. Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano

   Recettes locales des douanes

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   08/11/2012
6. Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie

   Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/12/2012
7. Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Donations déguisées de parcelles agricoles

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   27/06/2013
8. Question n° 0539S posée par M. Christian Bourquin

   Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   01/08/2013
9. Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   28/11/2013
10. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    28/07/2016