Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

    Acquisition des terres agricoles non réglementées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly

    Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Donations déguisées de parcelles agricoles

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  4. Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie

    Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  6. Question n° 16979 posée par M. Jean Besson

    Statistiques relatives aux installations agricoles dans la Drôme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

    Révision du classement des communes en zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger

    Révision des critères de classification des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud

    Critères des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche