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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud
Critères des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat
Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche