Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 22962 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 21290 posée par M. François Marc

    Artificialisation des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

    Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen

    Observatoire national de la consommation des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 16979 posée par M. Jean Besson

    Statistiques relatives aux installations agricoles dans la Drôme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz

    Manque de petits abattoirs en Lorraine

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

  8. Question n° 07760 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par les SAFER

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 07361 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restructuration de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche