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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 26981 posée par M. Fabien Gay
Exigence, valorisation et qualité de la formation aux métiers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault
Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation au temps de travail en période de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 2064G posée par M. Joël Labbé
Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24820 posée par M. Jean-Pierre Moga
Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24584 posée par M. Henri Cabanel
Aides aux employeurs d'exploitations agricoles pour la formation d'apprentis de niveau III
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24622 posée par M. Hugues Saury
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation