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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent
Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11739 posée par M. Daniel Laurent
Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16813 posée par M. Daniel Laurent
Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16814 posée par M. Daniel Laurent
Encourager le développement des groupements d'employeurs dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14322 posée par M. Daniel Laurent
Compte pénibilité et secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17573 posée par M. Daniel Laurent
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09419 posée par M. Daniel Laurent
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche