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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19317 posée par M. Louis Souvet
Manque de main d'oeuvre dans l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19959 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des stages professionnels pour les élèves des lycées d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19997 posée par M. Jacques Siffre
Revalorisation des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20470 posée par M. Philippe Darniche
Stage en entreprise ou en exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21216 posée par M. Bernard Dussaut
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22497 posée par M. Louis Souvet
Formation dans le secteur viticole et lutte contre le chômage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23002 posée par M. Christian Gaudin
Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche