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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme
Réduction des surfaces d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03220 posée par M. François Calvet
Lutte contre le charançon rouge du palmier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12882 posée par M. René Beaumont
Financement des travaux d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03780 posée par Mme Évelyne Didier
Crise arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche