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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Règle de minimis et aides forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23026 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés rencontrées par la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15056 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14612 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11602 posée par M. Roland Courteau
Grumes exportés vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11086 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des entreprises de transformation du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10564 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité de la protection de la ressource forestière française et européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06461 posée par M. Claude Bérit-Débat
Crédits carbone destinés à l'Agence nationale de l'habitat et développement de la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05712 posée par M. Alain Anziani
Situation des sylviculteurs de la forêt des Landes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01751 posée par M. François Patriat
Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt