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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 20557 posée par M. Alain Fauconnier
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00684 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la PAC et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du classement des zones de piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12304 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24100 posée par Mme Vivette Lopez
Révision des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25002 posée par M. Jean-Yves Roux
Territoires intermédiaires de Piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation