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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains

   Autorisation de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/02/2012
2. Question n° 19781 posée par M. Alain Fauconnier

   Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   04/08/2011
3. Question n° 05484 posée par M. René Beaumont

   Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/09/2008
4. Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/02/2008
5. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

   Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
6. Question n° 23301 posée par M. Michel Teston

   Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006
7. Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/05/2006
8. Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal

   Financement du SUAMME

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005
9. Question n° 18776 posée par Mme Josette Durrieu

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/07/2005