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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05929 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche