Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing

    Financement de projets de stockage d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 10193 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Stockage de l'eau pour les activités agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 10218 posée par Mme Vivette Lopez

    Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  4. Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme

    Réduction des surfaces d'épandage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 04606 posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des laboratoires d'analyse et de recherche départementaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 04980 posée par M. Philippe Madrelle

    Aide aux communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable